Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre 2G Business Consulting — Guillaume Guerra, entreprise individuelle (SIRET 788 795 987 00031), et toute personne physique ou morale (le « client ») souhaitant bénéficier des prestations proposées sur le site 2gbusinessconsulting.com.
Toute commande ou réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Prestations proposées
Conseil stratégique et apport d'affaires — accompagnement sur devis personnalisé, sans tarif fixe affiché, établi selon le périmètre de la mission après un premier échange.
Formation IA — session individuelle de 3 heures en visioconférence, au tarif affiché sur la page dédiée du site.
3. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont indiqués en euros. Pour la formation IA, le prix affiché sur le site fait foi au moment de la réservation. Pour les missions de conseil, un devis est établi avant tout engagement.
Le paiement s'effectue par virement bancaire, sur présentation d'une facture émise après la prestation, sauf accord contraire précisé lors de la réservation ou du devis.
2G Business Consulting étant en franchise en base de TVA, les prix indiqués sont nets, TVA non applicable (article 293 B du Code général des impôts).
4. Réservation et annulation
La réservation d'une session de formation s'effectue via l'outil de calendrier en ligne accessible depuis le site. Un email de confirmation est envoyé automatiquement.
Toute annulation ou report doit être signalé au moins 48 heures avant la session prévue, par email à l'adresse indiquée dans les mentions légales. En deçà de ce délai, la session pourra être facturée intégralement, sauf circonstance exceptionnelle appréciée au cas par cas.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin de ce délai, avec l'accord exprès du client, ni aux clients agissant à titre professionnel dans le cadre de leur activité.
Un client agissant en tant que consommateur (hors cadre professionnel) et souhaitant faire usage de son droit de rétractation peut nous contacter avant la réalisation de la prestation à l'adresse indiquée dans les mentions légales.
6. Obligations du client
Le client s'engage à fournir les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation et à se rendre disponible aux horaires convenus. En cas d'absence non signalée à une session réservée, celle-ci pourra être considérée comme due.
7. Responsabilité
2G Business Consulting met en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations. Les conseils, recommandations et formations dispensés relèvent d'une obligation de moyens : leur mise en œuvre et les résultats obtenus dépendent également des actions du client.
8. Propriété intellectuelle
Les supports et contenus fournis dans le cadre des prestations (documents, méthodes, supports de formation) restent la propriété de 2G Business Consulting et sont destinés à un usage strictement personnel par le client, sauf accord contraire.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez Guillaume Guerra à l'adresse indiquée dans les mentions légales.